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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 ter, amendements 19 285
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 19 rectifié et 285 rectifié ter sont retirés.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Cadic et Canevet, Mme Doineau, MM. Gabouty et Guerriau et Mme Loisier, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Après le mot :
travailleurs
insérer les mots :
détachés qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale en France et
La parole est à M. Michel Canevet.
