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Intervention de Michel Canevet
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 ter
Michel Canevet :Cet amendement porte sur l’alinéa 15 de l’article 19 ter qui vise expressément les travailleurs détachés non affiliés à la sécurité sociale en France. Nous souhaitons que le texte soit précis et clair pour tout le monde à ce sujet.
