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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 quater, amendement 21
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Cadic, Canevet et Guerriau.
L'amendement n° 286 rectifié ter est présenté par MM. Lemoyne et Morisset, Mme Imbert, MM. Cornu, Calvet, Chatillon, Vaspart, P. Dominati et del Picchia, Mme Micouleau, M. Revet, Mmes Morhet-Richaud et Bouchart et MM. Mandelli, Longuet, Pierre, Grand, Chaize, Lefèvre, Pellevat, Darnaud et Genest.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 5, 7, première phrase, et 8
Supprimer le mot :
, métiers
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié.
