Intervention de Michel Canevet

Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 quater

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

L’élaboration de référentiels de branche ne peut se résumer au classement des salariés par métiers, sauf à accepter la création de nouveaux régimes spéciaux. Nous proposons donc de retirer la référence aux métiers.

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