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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 quater, amendement 109
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 109, présenté par Mmes Schillinger, Bricq et Emery-Dumas, MM. Bérit-Débat et Caffet, Mmes Campion, Claireaux et Génisson, MM. Daudigny, Durain, Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Yonnet, MM. Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
défini par une organisation professionnelle de la branche
par les mots :
professionnel de branche
La parole est à Mme Anne Emery-Dumas.
