Intervention de François Rebsamen

Pour ce qui concerne les amendements identiques n° 21 rectifié et 286 rectifié ter, je le répète, l’objectif du Gouvernement est de rendre effectif le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité. Il s’agit d’un enjeu de justice sociale : faut-il rappeler que l’espérance de vie varie fortement en fonction du métier exercé, qu’il s’agisse de l’espérance de vie dans la profession et de l’espérance de vie d’une manière générale ?

Simplifier le compte pénibilité, que le précédent gouvernement nous avait laissé dans toute sa complexité, et sécuriser sa mise en œuvre, c’est le rendre applicable aux trois millions de salariés concernés. Pour cela, comme nous en sommes préalablement convenus avec les partenaires sociaux, il faut donner toute latitude aux branches pour travailler de la manière la plus pertinente possible en fonction de leur activité. Vous ne me contredirez pas, mesdames, messieurs les sénateurs, si je vous dis que personne n’est à même, mieux que les branches, d’identifier les expositions à la pénibilité, même si l'on peut regretter la formulation actuelle, dans le langage propre à la branche et en fonction de l’activité exercée.

La rédaction proposée a été élaborée en accord avec le rapporteur de l’Assemblée nationale, M. Christophe Sirugue, dont je ne pense pas qu’il soit schizophrène. Après avoir travaillé avec nous, il a considéré qu’il fallait croiser, dans l’analyse, trois critères : le métier, le poste de travail et la situation de travail. Il faut que les branches puissent apprécier l’exposition à la pénibilité de la façon la plus pertinente possible sans qu’un seul niveau d’analyse leur soit imposé. C’est pourquoi il faut conserver le terme « métiers », à la demande des organisations syndicales elles-mêmes.

Je ne peux donc pas émettre un avis favorable sur les amendements n° 21 rectifié et 286 rectifié ter, parce que supprimer la notion de métier reviendrait à priver les branches de la possibilité de définir le cœur de la reconnaissance de la pénibilité pour les salariés.