Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 quater, amendements 22 184
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, les amendements n° 22 rectifié et 184 n’ont plus d’objet.
