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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 quater, amendement 24
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 24 rectifié est retiré.
L’amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Même si une branche professionnelle est couverte par un référentiel homologué, les entreprises ont la possibilité de choisir entre l’application de ce référentiel, l’évaluation de l’exposition des salariés aux facteurs de risque professionnels au-delà des seuils d’exposition définis par décret mentionnés à l’article L. 4162-2 ou son propre document d’identification des situations types d’exposition.
La parole est à M. Michel Canevet.
