Intervention de François Rebsamen

Cet amendement est satisfait. Les entreprises, comme vient de le dire Mme la rapporteur, ne sont pas obligées d’appliquer les référentiels et peuvent s’appuyer sur leurs propres méthodes d’évaluation des risques. Cela permet de prévenir d’éventuelles critiques portant sur des régimes spéciaux qui auraient concerné l’ensemble d’une profession.

Je demande donc, également, au nom du Gouvernement, le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.