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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 quater, amendement 25
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 25 rectifié est retiré.
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Cadic, Canevet, Gabouty et Guerriau et Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’employeur peut élaborer lui-même un document d’identification des situations types d’exposition déterminant l’exposition de ses salariés à un ou plusieurs risques professionnels définis par décret. Le document est approuvé par décision de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
La parole est à M. Michel Canevet.
