Intervention de François Rebsamen

Cela a été dit, permettre que des référentiels de branche homologués déterminent l’exposition à certains facteurs de pénibilité constitue une avancée.

En revanche, l’utilisation de ces référentiels par les entreprises n’est pas obligatoire. Elles peuvent, bien sûr, s’appuyer sur leurs propres méthodes d’évaluation pour identifier les salariés qui dépassent les seuils. Dans ce cas, j’en prends l’engagement, il n’y a pas lieu de faire valider cette méthode par les DIRECCTE. En effet, cela alourdirait l’ensemble de la procédure et il faudrait, encore une fois, obtenir une autorisation de l’administration.

Le référentiel de branche, au contraire, assure l’égalité. En l’espèce, une homologation semble indispensable.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable.