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Intervention de Catherine Procaccia
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 quater
Catherine Procaccia, rapporteur :Selon moi, les services du ministère du travail et du ministère des affaires sociales feront preuve d’une plus grande attention lors de l’examen d’un référentiel de branche, qui concerne des centaines de milliers de salariés, que pour les référentiels qui s’appliquent à des petites branches.
Il me semble que la question posée au travers de cet amendement vise plutôt la procédure d’homologation.
La commission émet donc un avis défavorable.
