Intervention de Sophie Primas

Un amendement similaire présenté par Catherine Deroche lors de l’examen du projet de loi Macron a déjà été adopté.

Il s’agit de simplifier les facteurs de pénibilité pris en compte. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l’exposition au travail de nuit, au travail en équipes successives alternantes et au travail en milieu hyperbare, laquelle est facile à mesurer par les entreprises.

Tant que le Gouvernement ne sera pas parvenu à recueillir l’approbation des partenaires sociaux sur des modalités de mesure plus simples de l’exposition aux autres facteurs de risque, et tant que le législateur n’aura pas été en mesure d’apprécier ceux-ci, ces facteurs ne pourront pas être pris en compte. Voilà pourquoi nous proposons cette définition simple et facilement applicable.