Intervention de François Rebsamen

Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ! Proposer de réduire les facteurs de pénibilité à trois, alors que vous-mêmes, mesdames, messieurs de la majorité sénatoriale, avez élaboré, avec l’ancien ministre chargé du travail, une liste de dix facteurs de pénibilité d’une précision presque diabolique, c’est un comble !

Il existe des facteurs de pénibilité autres que les trois que vous citez dans votre amendement. L’important est non pas de les évacuer, mais d’assurer une meilleure prise en compte de la santé de travailleurs dont l’espérance de vie est moins longue que celle des autres salariés.

Vous proposez non pas de simplifier le dispositif de prise en compte de la pénibilité, mais de supprimer sept facteurs sur les dix prévus. Or il s’agit de facteurs qui nuisent à la santé des salariés concernés tout au long de leur vie professionnelle. Je ne peux donc absolument pas vous suivre.

C’est tout de même étonnant alors que, je le répète, vous avez travaillé pendant plusieurs années lorsque vous étiez dans la majorité, avec le ministre du travail de l’époque, à faciliter la prise en compte par décrets des facteurs de pénibilité ! Je vous renvoie au code du travail : ce n’est pas moi qui ai rédigé ces décrets.

Nous essayons, pour notre part, de simplifier le dispositif, non pas en supprimant les facteurs de pénibilité, mais en faisant en sorte que ceux qui sont prévus soient bien pris en considération.

J’ajoute que les entreprises sont très heureuses des dispositions que nous avons prises. Ne croyez pas que vous vous ferez bien voir de celles-ci en supprimant ces sept facteurs, parce qu’elles ne vous croiront pas ! Je vous appelle donc à davantage de raison.

Vous le savez, il y a, dans le cadre professionnel, des postures physiques et des environnements agressifs. On ne saurait en faire fi comme vous le faites, sauf à considérer qu’ils ne sont pas des facteurs de pénibilité, ce qui reviendrait à renier tout ce que vous avez fait durant de longues années.

Je suis tout à fait défavorable à cet amendement.