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Intervention de François Rebsamen
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 quater
François Rebsamen, ministre :
Ces quatre facteurs créent d’ores et déjà des droits pour les salariés.
Il y a donc eu confusion de votre part, mesdames, messieurs les sénateurs signataires du présent amendement. Il est vrai que le sujet n’a pas été abordé de manière simple… Vous devriez retirer cet amendement, car vous risquez d’être moqués !
