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Intervention de Alain Milon
Réunion du 24 juin 2015 à 21h30
Dialogue social et emploi — Article 19 quater
Alain Milon, président de la commission des affaires sociales :Il est vrai que nous sommes à l’origine de la prise en compte de la pénibilité, dispositif que nous avons créé, en particulier, dans le cadre des lois Fillon. Les dix facteurs de pénibilité datent effectivement du mois de novembre 2011, soit avant la dernière élection présidentielle.
Je souhaite cependant compléter les propos de M. le ministre. Il est facile de nous demander, parce que nous avons créé un dispositif, d’aller jusqu’au bout de la logique. Or il y a une différence entre la précédente majorité et l’actuelle : dans notre système, une fois le compte pénibilité mis en place, c’était le médecin du travail qui déterminait la prise en compte des facteurs de pénibilité. Désormais, c’est l’employeur.
