Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 182
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 182 rétablit les listes chabada et l'expression étrange « jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. » Avis défavorable.
