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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 202
Catherine Procaccia, rapporteur :Le très directif amendement n° 202 sort du domaine législatif. Avis défavorable. Le législateur n'a pas à interdire les réunions après dix-huit heures...
