Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 88

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

L'amendement n° 88 rétablit l'article 5 bis, qui impose la parité absolue, et non une parité miroir comme à l'article 5, dans tous les conseils de prud'hommes. Cette ambition est irréaliste, de l'aveu de toutes les personnes qui connaissent le fonctionnement de ces juridictions. Les sections industrie ou agriculture ne pourront jamais être composées de 50 % de conseillères prud'hommes. Évitons la paralysie qui s'ensuivrait. Avis défavorable.

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