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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :En pratique, la sanction sera qu'il n'y aura pas d'administrateurs salariés...
