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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 281
Catherine Procaccia, rapporteur :La DUP peut être mise en place à l'occasion de la constitution ou du renouvellement d'une IRP. L'amendement n° 281 rectifié accélère le processus. Avis favorable : cela renforce le dispositif voulu par le Gouvernement.
