Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 288

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Je souhaiterais demander l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 288 rectifié, très technique.

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