Intervention de Catherine Procaccia

L'amendement n° 92 prévoit que la DUP se réunit de droit, dans un délai de huit jours, à la demande de la majorité de ses membres. Retrait, ou avis défavorable. Actuellement, le comité d'entreprise peut être réuni à la demande de la majorité de ses membres et, si l'employeur refuse d'y faire droit, l'inspecteur du travail le convoque et le préside. Cette règle me semble applicable à la DUP, car elle n'est pas incompatible avec les adaptations prévues à l'article 8. De plus, le délai de huit jours est très court et il n'y aucun encadrement du nombre de réunions : est-il vraiment souhaitable qu'une institution représentative du personnel se réunisse selon son bon vouloir, sans ordre du jour précisé, alors que pour les séances habituelles l'ordre du jour doit être communiqué huit jours à l'avance ?