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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 217
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 217 prévoit que la DUP réalise chaque trimestre un contrôle des conditions de travail et de sécurité. La précision est inutile puisque la DUP réalisera des inspections à intervalles réguliers : avis défavorable.
