Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Supprimer l'alinéa 30 comme le proposent les amendements n° 10, 131 et 282 rectifié signifierait le retour au droit actuel prévoyant que les suppléants assistent de plein droit aux réunions de la DUP. Retrait, au profit des amendements identiques n° 93 et 128 qui, rétablissant le texte initial, prévoient la présence des suppléants seulement en l'absence des titulaires, ce qui est une meilleure formulation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion