Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 93
Catherine Procaccia, rapporteur :C'est ce que fait l'amendement n° 93. Il faut toutefois y rectifier une référence en remplaçant L. 2323-8 par L. 2323-10.
