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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 144
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 144 revient sur la disposition que nous avions adoptée, qui remplaçait la possibilité de cumuler les heures de délégation sur l'année par un cumul sur trois mois maximum. Il me semble qu'il s'agissait d'un bon compromis. Retrait ou avis défavorable.
