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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 225
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 225 maintiendrait la consultation des comités d'établissement sur tous les projets économiques et financiers de l'entreprise. L'article 10 rationalise les procédures de consultation : avis défavorable.
