Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 14h30
Dialogue social et emploi — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 165

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

L'amendement n° 165 rectifié s'inspirant du projet d'accord sur la modernisation du dialogue social dont la négociation a échoué en janvier dernier, je souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

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