Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er mars 2006 à 21h30
Égalité des chances — Article 3 ter suite, amendement 511

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Le sous-amendement n° 511 rectifié bis, présenté par Mmes Létard, Dini, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 17 pour cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique, ont une durée initiale ou cumulée, en cas de renouvellement, qui ne peut excéder six mois.

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

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