Intervention de Catherine Procaccia

Le premier volet de l'amendement n° 234 prévoit un plancher pour l'adaptation par accord des informations fournies au comité d'entreprise, ce à quoi je ne suis pas défavorable. En revanche, le deuxième volet pourrait aboutir paradoxalement à autoriser l'accord à adapter la liste et le contenu des informations récurrentes liées aux documents comptables de l'entreprise et même la situation comparée des femmes et des hommes, alors qu'aux termes du projet, ces deux sujets ne peuvent faire l'objet d'adaptation. La commission, enfin, n'aime guère le terme « notamment ». Je demande son retrait.