Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 juin 2015 à 19h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 183

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

L'amendement n° 183 porte sur la possibilité d'adapter la base de données unique à la demande d'une branche professionnelle. S'il faut effectivement accorder de la souplesse aux employeurs, autoriser trop d'adaptations en fonction des branches peut se révéler problématique, d'autant que la base de données unique peut être enrichie par un accord de branche ou d'entreprise ou par un accord de groupe. Puisque cet amendement est en grande partie satisfait, il pourrait être retiré...

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