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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 319
Catherine Procaccia, rapporteur :Mon amendement n° 319 une erreur matérielle.
L'amendement n° 319 est adopté.
L'amendement de coordination n° 331 est adopté.
Mon amendement n° 320 est de conséquence avec les travaux de notre commission.
L'amendement n° 320 est adopté.
