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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 326
Catherine Procaccia, rapporteur :Avec l'accord de Jean-Pierre Godefroy, je réintroduis, avec mon amendement n° 326, une disposition qui avait été votée par le Sénat et amodiée en CMP. Le décompte des jours fériés de la gratification des stagiaires est contraire à la volonté du législateur qui entendait qu'on les payât à montant fixe.
L'amendement n° 326 est adopté.
