Intervention de Catherine Procaccia

A l'amendement n° 317, le Gouvernement réintroduit le critère du nombre de salariés dans les règles du fonds de financement des partenaires sociaux, alors même qu'il l'avait écarté lorsque nous avons examiné les règles de la représentativité patronale l'an dernier. C'est pour le moins contradictoire. En outre, nous ne mesurons pas les conséquences financières de cet amendement sur les organisations patronales, alors que la question de leur financement est centrale. Avis de sagesse.