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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 247
Catherine Procaccia, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 247 qui porte sur l'utilisation du rapport de situation comparée lors de l'ouverture des négociations obligatoires. Nous sommes dans la continuité de nos discussions d'hier soir.
