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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 248
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 248 est satisfait par l'article 14, alinéa 44. Avis défavorable.
