Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 99

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 99 qui propose de revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, contraire au texte de la commission.

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