Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Avis défavorable aux amendements identiques n° 303 et 100, qui rétablissent l'alinéa 72 contraire au texte de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion