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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 67
Catherine Procaccia, rapporteur :J'ai reçu du Défenseur des droits une proposition identique à l'amendement n° 67. C'est également le cas de l'amendement n° 68. Avis du Gouvernement sur ces deux amendements.
