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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :Les dispositions de la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel pourraient recouvrir la notion d'agissement sexiste que les amendements identiques n° 73, 101 et 255 proposent d'interdire. Avis du Gouvernement.
