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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :Les amendements identiques n° 18 et 284 rectifié assouplissent les règles de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux mais pourvues de représentants du personnel. L'article 15 ne va pas assez loin dans la simplification sur ce point. Avis plutôt favorable.
