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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Catherine Procaccia, rapporteur :Les amendements identiques n° 103, 126 et 302 sont incompatibles avec les amendements précédents qui réécrivent les alinéas 10 et 11.
