Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 301
Catherine Procaccia, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 301, car lors de l'examen de la loi Macron, j'avais dû retirer en séance un amendement identique, le Gouvernement s'étant engagé à avancer sur le sujet.
