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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 272
Catherine Procaccia, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 272 rectifié qui revient sur les règles relatives au licenciement économique.
