Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° 5 est satisfait par les amendements n°s 322 et 323 que nous avons adoptés en début de réunion : retrait ou avis défavorable.
