Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Les amendements identiques n° 66, 108 et 274 reviennent sur la suppression de cet article, qui renvoyait à un décret le soin d'adopter la procédure de reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel (burn-out) comme maladie d'origine professionnelle. Avis défavorable.

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