Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 20

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 20 précisant les travailleurs qui ne sont pas susceptibles d'ouvrir des droits au titre du compte personnel de pénibilité.

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