Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Les dispositions prévues par les amendements n°s 34, 35 et 36 trouveraient mieux leur place dans le PLFSS. Avis défavorable.

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