Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2015 à 13h30
Dialogue social et emploi — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 173

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

L'amendement n° 173 rectifié revient sur le texte de la commission, alors que de nombreux acteurs du secteur s'étaient déclarés satisfaits par l'équilibre que nous avons trouvé. Avis défavorable.

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